Gestion de la fiscalité sur les transactions

Particeep Finstore permet de définir si un utilisateur (investisseur physique ou morale) souhaite ou ne souhaite pas payer les taxes à la source. 

Activer ou désactiver le paiement des taxes

Le principe est le suivant :

• un investisseur physique paie la flat tax à hauteur de 30% sur les revenues issus du capital
• une personne morale ( entreprise, auto entrepreneur...)  ne paie pas les taxes. 

Pour activer le paiement des taxes sur un profil,

• aller sur Investisseurs > choix du profil > actions > editer le profil > edition du profil investisseur > informations d'investissement
• activer / désactiver le prélèvement des taxes
• sauvegarder

Conséquences sur l'échéancier

• tout changement d'une personne taxée à non taxée peut s'effectuer à tout moment et ses échéanciers seront impactés uniquement pour les dates futures
• le changement dans le sens inverse d'une personne non taxée qui devient taxée n'est pas réalisable sur les opérations déjà réalisées. cela sera effectif sur les nouveaux investissements

Taxes et administration fiscale

Attention !
En aucun cas Particeep Finstore se charge de contacter l'administration fiscale ni de fournir un justificatif aux investisseurs.

C'est aux administrateurs de la plateforme de manuellement :

1. Faire un export des transactions de l'année (voir comment faire un export)
2. Faire le calcule des taxes récoltées
3. Contacter et reverser les montants à l'administration fiscale
4. Fournir des justificatifs aux investisseurs de la plateforme

NB :
Quand la flat tax est activée pour un investisseur, les 30% des intérêts d'un placement est directement versé sur le porte-monnaie de l'administration (voir l'onglet Porte-monnaie sur la plateforme administrateur)